PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent le site internet de la société MARTIN BELAYSOUD EXPANSION (ci-après désignée la « Société ») accessible à l’adresse URL https://www.martin-belaysoud.com, (ci-après le « Site »).
Le Site est accessible à toute personne et a pour objet de fournir des informations sur le groupe MARTIN BELAYSOUD EXPANSION, les offres d’emploi de la Société et de ses filiales, et de promouvoir l’image de l’entreprise. Il permet à toute personne de postuler à des offres d’emplois et d’adresser également des candidatures spontanées.
Toute utilisation du Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par l’Utilisateur, des présentes conditions dont il déclare avoir pris connaissance et les avoir acceptées.
1- DÉFINITIONS
Conditions : Désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
Contenu : Désigne les éléments mis en ligne par les Utilisateurs via le Site.
Terminal : Désigne indifféremment l’ordinateur, la tablette, le smartphone, ou tout autre appareil connecté à Internet avec lequel l’Utilisateur peut avoir accès au Site.
Titulaire du Site : Désigne la société MARTIN BELAYSOUD EXPANSION, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 352 463 574.
Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site.
2- INFORMATIONS RELATIVES AU SITE
Titulaire du Site : MARTIN BELAYSOUD EXPANSION, société par actions simplifiée au capital social de 30 984 218 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 352 463 574 et dont le siège social est situé 18 avenue Arsène d’Arsonval, 01000 BOURG EN BRESSE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice.
Directeur de la Publication : Monsieur Patrick MARTIN.
Hébergeur du Site : Amazon Web Services LLC P.O. Box 81226 WA 98108-1226 Seattle.
3- OBJET
Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Titulaire du Site et de l’Utilisateur dans le cadre de l’accès au Site et de l’utilisation qui en est faite.
4- MODALITÉS D’UTILISATION ET D’ACCÈS AU SITE
Le Site permet aux Utilisateurs de répondre à une offre d’emploi, de déposer une candidature spontanée, et d’entrer en contact avec la Société afin notamment d’obtenir des renseignements.
L’accès au Site nécessite l’accès par l’Utilisateur à un réseau de télécommunications ainsi que l’utilisation des navigateurs standards du marché (Google chrome, Internet explorer, Safari, Mozilla Firefox, Opéra etc.). Cet accès est fourni par un opérateur de télécommunications sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.
5- RÈGLES DE CONDUITE
Dans le cadre de son accès au Site, l’Utilisateur s’interdit tout comportement qui pourrait porter atteinte à l’image du Titulaire du Site ou à un ou plusieurs autres Utilisateurs.
Ainsi plus spécifiquement, l’Utilisateur s’interdit :
- D’envoyer au Titulaire du Site par le biais du formulaire de contact, de dépôt de sa candidature, ou de publier sur les pages web dédiées au Titulaire du Site, et notamment sur Facebook, LinkedIn, etc. :
- Des Contenus portant atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et notamment des Contenus constituant des actes de contrefaçon ou de concurrence déloyale ;
- des Contenus injurieux, haineux, racistes, discriminatoires, dénigrants, obscènes, vulgaires, diffamatoires ou encore encourageant des comportements répréhensibles au regard de la loi ;
- des Contenus portant atteinte aux droits de tiers ;
- des Contenus n’ayant aucun lien avec l’objet du Site.
Plus généralement, l’Utilisateur s’interdit :
- D’usurper l’identité d’un tiers ou de se faire passer pour un employé ou un représentant du Titulaire du Site ;
- D’avoir recours au piratage, au « spamming », au « fishing», au « flooding » (saturation) ou encore à toute autre action malveillante à l’égard du Titulaire du Site et des autres Utilisateurs.
6- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1. Site
Le Site ainsi que chacun des éléments qui le composent dont notamment la charte graphique, les données, logiciels, textes, photographies, images, marques et logos du Site, sont la propriété exclusive du Titulaire du Site.
Le Titulaire est ainsi propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle en vigueur sur le contenu du Site ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Site.
Toute utilisation du Site, ou de l’un de ses éléments, non prévue par les Conditions est constitutive d’une contrefaçon de droits et sanctionnée comme telle au regard du droit de la propriété intellectuelle, et ce sauf autorisation préalable, écrite et expresse du Titulaire du Site. L’Utilisateur s’interdit à ce titre de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser tout ou partie des textes, photographies, images, et données, présents sur le Site.
De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire du Site.
6.2. Contenus
L’Utilisateur garantit au Titulaire du Site détenir l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur les Contenus qu’il met en ligne sur les pages web dédiées au Titulaire du Site, et notamment sur Facebook, Linkedin, Youtube, de manière exclusive, et qu’il a la capacité de les reproduire sur ces pages et de les communiquer au public par le biais de ces dernières.
L’Utilisateur déclare expressément au Titulaire du Site qu’il n’a introduit dans les Contenus, aucune reproduction ou réminiscence susceptible de violer les droits des tiers (notamment les droits de la personnalité et de propriété) et/ou de donner lieu à des attaques pour plagiat et/ou contrefaçon.
L’Utilisateur s’interdit d’utiliser, dans le cadre de la publication de Contenus, des droits de propriété intellectuelle = appartenant à un tiers sans l’autorisation écrite préalable de ce tiers. Les droits ou redevances qui pourraient être dus pour cette utilisation sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
L’Utilisateur garantit le Titulaire du Site notamment contre tout recours ou action qu’un tiers pourrait lui intenter à un titre quelconque à l’occasion de l’utilisation de droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers dans les Contenus, notamment contre toutes réclamations, revendications, demandes d’interdiction d’exploitation, demandes de dommages intérêts et d’une façon générale, contre toute action civile ou pénale émanant d’un tiers relative aux Contenus.
L’Utilisateur s’engage à assumer toutes les conséquences financières résultant d’un tel recours ou action, en ce compris en cas de transaction, ainsi qu’à réparer l’intégralité du préjudice subi par le Titulaire du Site.
7- PROTECTION DES DONNÉES
7.1. Données personnelles de l’Utilisateur
Les informations que le Titulaire du Site reçoit de la part de l’Utilisateur correspondent aux informations requises pour utiliser le Site, consulter et postuler aux offres d’emploi ainsi que pour adresser des candidatures spontanées.
Ces informations font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre au Titulaire du Site, d’établir des statistiques de fréquentation du Site, de traiter votre demande, de gérer votre candidature et d’assurer une navigation optimale sur le Site. Le Titulaire du Site est le responsable du traitement et le destinataire des données de navigation de l’Utilisateur.
Une charte est disponible à l’adresse suivante pour les Utilisateurs souhaitant avoir plus d’informations sur le traitement de leurs données à caractère personnel : https://www.martin-belaysoud.com/politique-de-protection-des-donnees/
Conformément à la réglementation, l’Utilisateur peut exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression des données le concernant ainsi que ses droits de limitation et d’opposition au traitement et de la portabilité de ses données personnelles, en s’adressant à dpo[@]mb-expansion.fr. Il peut également, le cas échéant, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
7.2. Cookies et témoins de navigation
Certaines pages du Site peuvent utiliser des cookies, dont la finalité est d’accéder à des informations de navigation stockées dans le terminal de connexion de l’Utilisateur et à stocker des informations que l’Utilisateur a saisies lors de sa connexion.
Une charte est disponible à l’adresse suivante pour les Utilisateurs souhaitant avoir plus d’informations sur notre politique de gestion des cookies et notamment de la durée de conservation des informations ainsi recueillies : https://www.martin-belaysoud.com/politique-de-gestion-des-cookies/
8- MISE A JOUR DU SITE
Le Titulaire du Site peut considérer nécessaire de mettre à jour ou de réinitialiser certains paramètres du Site et de ses éléments.
Ainsi, le Titulaire du Site se réserve notamment le droit de faire évoluer le Site, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités.
Ces mises à jour, réinitialisations, évolutions sont susceptibles d’empêcher temporairement l’Utilisateur d’accéder au Site et/ou d’entraîner une modification de l’architecture du Site et de ses éléments, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément, la responsabilité du Titulaire du Site ne pouvant pas être engagée à ce titre.
9- RESPONSABILITÉ
Le Titulaire du Site ne peut être considéré comme responsable des Contenus postés par les Utilisateurs sur les pages web dédiées au Titulaire du Site, et notamment sur Facebook, Linkedin, Youtube etc., l’Utilisateur étant seul responsable desdits Contenus à l’exclusion de toute autre personne.
Le Titulaire du Site est tenu à une seule obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du Site et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice, dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Site.
L’Utilisateur reconnaît que le Titulaire du Site ne peut en effet en aucun cas garantir que le Site satisfera à des exigences de performance ou qu’il fonctionnera sans discontinuité ou sans bogue.
Si le Titulaire du Site s’aperçoit de l’existence d’un dysfonctionnement ou d’un bogue relativement au Site ou à l’un de ses éléments, ou s’il en est informé par un Utilisateur, alors le Titulaire du Site fera ses meilleurs efforts pour corriger ces dysfonctionnements ou bogues.
En tout état de cause, le Titulaire du Site ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions, d’un mauvais fonctionnement du Site ou de ses éléments, d’une modification ou d’une altération du Site par un Utilisateur, ou encore de toute atteinte qui serait portée au Site ou à ses éléments.
En toute hypothèse, la responsabilité du Titulaire du Site se limitera aux seuls dommages, certains, réels et directs.
Enfin, la responsabilité du Titulaire du Site ne pourra pas être engagée si l’exécution du Site est empêchée en raison d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou d’une cause étrangère tels que notamment : catastrophe naturelle, grève, conflits sociaux, état de guerre, tremblement de terre, feu, explosion, intervention des autorités gouvernementales, mauvais fonctionnement ou interruption du réseau électrique ou de télécommunication.
10- STIPULATIONS GÉNÉRALES
10.1. Indivisibilité
Dans le cas où une stipulation des Conditions était déclarée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront leur portée et effet. La stipulation déclarée invalide, nulle ou inapplicable sera remplacée par une stipulation dont le sens et la portée se rapprocheront de la stipulation invalide, nulle ou inapplicable, tout en restant conforme avec la législation applicable.
10.2. Modifications des Conditions
Le Titulaire du Site se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer les stipulations des Conditions, avec effet à la date de la mise en ligne des nouvelles conditions sur le Site, sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version modifiée.
11- SIGNALEMENT DES ACTIVITÉS ET DES CONTENUS ILLICITES
Il est expressément précisé que le Titulaire du Site n’a pas la maîtrise des Contenus publiés sur les pages web dédiées au Titulaire du Site, et notamment sur Facebook, LinkedIn, Youtube etc. et que ce dernier n’a pas les moyens techniques, matériels et humains pour procéder à des vérifications systématiques desdits Contenus.
Si un Utilisateur s’aperçoit qu’un autre Utilisateur enfreint l’une quelconque des règles de conduite visées à l’article 5 ci-dessus et plus généralement si un Utilisateur a connaissance d’une activité ou d’un Contenu illicite, l’Utilisateur devra immédiatement en informer le Titulaire du Site en utilisant la fonction « nous contacter » apparaissant sur le Site.
L’Utilisateur devra ainsi communiquer au Titulaire du Site toutes les informations nécessaires, et notamment :
- la date de la notification ;
- s’il est une personne physique, ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s’il est une personne morale sa forme, sa dénomination, son siège social et la personne physique qui la représente légalement ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise les pages web du Titulaire du Site;
- et s’il s’agit d’un Contenu illicite :
- les raisons pour lesquelles le Contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales applicables et des justifications de faits ;
- la copie de la communication adressée à l’auteur ou à l’éditeur du Contenu litigieux pour en demander son interruption, son retrait ou sa modification ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
Dans l’hypothèse où il s’agit d’un Contenu illicite et dès vérification de la véracité de ces éléments, le Titulaire du Site retirera le Contenu litigieux ou en rendra l’accès impossible.
Le Titulaire du Site se réserve le droit de supprimer tout Contenu posté par un Utilisateur et qui porterait atteinte aux Conditions.
12- RÈGLEMENT DES LITIGES
Les Conditions sont régies par le droit français.
En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des Conditions, les Parties attribuent compétence exclusive au tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’appel du domicile du Titulaire du Site, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.